Conditions d’utilisation de notre site Internet

1. Application – Généralités.

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2. Licence limitée et propriété

Kaseya vous autorise par les présentes à copier les contenus relatifs aux produits et services Kaseya publiés par Kaseya sur les Sites Internet, exclusivement pour une utilisation non-commerciale au sein de votre entreprise (ou la société de votre client si vous êtes partenaire de Kaseya). Toute autre utilisation de ces informations est interdite. En contrepartie de cette autorisation, vous convenez que toute copie de ces contenus n’exonère en rien des droits d’auteur et des autres avis d’exclusivité sous la même forme et de la même manière que sur l’original. À l’exception des dispositions ci-dessus, aucune clause du présent document ne sera interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou droit dans le cadre d’un brevet, d’une marque déposée ou d’un droit de propriété intellectuelle de Kaseya ou d’un tiers.

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3. Confidentialité et protection des informations.

Voir le site de Kaseya https://www.kaseya.com/fr/legal/politique-de-confidentialite-de-kaseya/ relatif au recueil et à l’utilisation des informations.

4. Conformité à la législation applicable ; législation de contrôle des exportations.

L’accès de l’utilisateur aux Sites Internet est régi par les lois, règles et règlements applicables. Toutes les informations disponibles sur les Sites Internet sont soumises aux lois relatives au contrôle des exportations. Vous acceptez d’utiliser les Sites internet et d’afficher, de publier ou de diffuser les informations en relation avec ces Sites Internet dans le strict respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Tous les produits et toutes les publications Kaseya ont un caractère commercial. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions spécifiées dans DFARS 252.227-7015 et FAR 52.227-19.

5. Marques commerciales.

Les marques répertoriées dans les Directives d’utilisation des marques Kaseya sous https://www.kaseya.com/fr/legal/directives-dutilisation-de-nos-marques/ sont quelques-unes des marques ou marques déposées détenues par ou sous licence de Kaseya Limited. Toutes les autres appellations commerciales et noms de produits sont ou peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs, identifiant leurs produits et services.

6. Avis général de non-responsabilité et indemnité.

Bien que Kaseya s’efforce de fournir des informations exactes sur ses Sites Internet, Kaseya décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations. Kaseya pourra modifier les programmes, services et produits mentionnés sur ces Sites à tout moment sans préavis. Les mentions de produits ou services tiers sont indiquées à titre d’information uniquement et ne constituent en aucun cas une approbation ou une recommandation.

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7. Liens vers des sites tiers.

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8. Accès aux parties protégées par mot de passe / sécurisées.

L’accès aux parties protégées par mot de passe et/ou sécurisées des Sites Internet et leur utilisation sont réservés exclusivement aux utilisateurs autorisés.
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9. Soumissions.

À l’exception des informations d’achat requises pour l’achat des Logiciels et Services, Kaseya ne souhaite pas recevoir d’informations confidentielles ou exclusives par l’intermédiaire de ses Sites Internet.

Toute information envoyée à Kaseya, à l’exception de ces informations liées à l’achat, sera considérée comme NON CONFIDENTIELLE et NON EXCLUSIVE. Vous accordez à Kaseya une licence perpétuelle, libre de droits, intégralement payée, illimitée et irrévocable pour l’affichage, l’utilisation, la modification, la représentation, la création de produits dérivés, la cession de sous-licences, la reproduction, la transmission et la distribution de toute information envoyée par vous à Kaseya, à toutes fins commerciales ou non commerciales que ce soit.

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Il vous est interdit de publier ou de transmettre à partir du site Internet ou vers celui-ci tout contenu insultant, obscène, diffamatoire, pornographique ou autre contenu qui enfreindrait toute loi, règle ou réglementation. Toutefois, dans l’hypothèse où de telles communications se produiraient, Kaseya ne saurait être en aucun cas tenu responsable du contenu de telles communications.

La vérification et la surveillance des parties des Sites Internet où les utilisateurs peuvent transmettre ou publier des communications, y compris les tableaux d’affichage, forums de discussion et forums utilisateurs pour déterminer si ces communications sont conformes ou non aux présentes GCU et aux lois, règles et réglementations applicables n’entrent pas dans le cadre des politiques ni des pratiques de Kaseya ; Kaseya se réserve néanmoins le droit de vérifier ces communications, sans en avoir toutefois l’obligation. Kaseya décline toute responsabilité quant au contenu des communications publiées sur les Sites Internet, et aux erreurs ou violations éventuelles de toute loi, règle ou réglementation.

10. Politique de droit d’auteur.

Il vous est interdit de publier, modifier, diffuser ou reproduire de quelque manière que ce soit tout contenu protégé par droit d’auteur ou autre droit de propriété sans l’accord écrit préalable du détenteur des droits d’auteur de ces contenus. Le compte de tout utilisateur supposé avoir enfreint les droits d’auteur ou de propriété d’un autre utilisateur pourra être fermé et l’accès au Site Internet ou service pourra lui être refusé.

Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous pensez que vos droits d’auteur ou autres droits ont été enfreints, veuillez nous en informer par écrit à legal@kaseya.com en fournissant les informations suivantes : (1) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre œuvre dont vous déclarez que les droits ont été enfreints ; (2) une description de l’emplacement sur notre Site Internet, réseau ou autre dépôt numérique du contenu violant vos droits ; et (3) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Si le contenu litigieux a été publié par une tierce partie aisément identifiable, dans la limite du raisonnable, nous informerons ce tiers de votre accusation dans des délais raisonnables. Si le tiers transmet un avis de contestation valable, nous vous en enverrons une copie afin que vous puissiez prendre toutes les mesures que vous jugerez appropriées.

11. Divers.

Kaseya ne donne aucune garantie quant à l’adéquation ou la disponibilité du contenu des Sites Internet en quelque lieu que ce soit, et leur accès dans des territoires où leur contenu est illégal ou prohibé. Ceux qui choisissent d’utiliser les Sites Internet en tout lieu que ce soit le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer aux lois locales applicables. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Kaseya Limited (ou le cas échéant ses concédants ou licenciés « Kaseya ») et régissent votre utilisation des Sites Internet. Les présentes CGU et tous les documents associés seront rédigés en langue anglaise. Les présentes CGU et la relation entre vous et Kaseya seront régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, aux États-Unis, sans considération des dispositions de cet État en matière de conflits des lois et chaque partie sera soumise à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du Comté de Middlesex, Massachusetts. Si l’une des dispositions des CGU est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de rendre effectives les intentions des parties, telles qu’elles sont stipulées dans la disposition, et les autres dispositions des CGU demeureront pleinement applicables et en vigueur. En cas d’une quelconque violation de ces règles et règlements, Kaseya se réserve le droit de rechercher tous les moyens disponibles en droit et en équité pour de telles infractions. Kaseya pourra réviser les présentes CGU à tout moment par l’actualisation de cette page. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant de toute modification des CGU, car elles sont juridiquement contraignantes.